Dans le cadre du système de prévoyance helvétique basé sur le principe des 3 piliers, les salarié-e-s doivent obligatoirement être assuré-e-s auprès d’une institution de prévoyance. Cette prévoyance professionnelle (2e pilier) est régie par la Loi sur la prévoyance professionnelle (LPP). Cette loi a été introduite en Suisse à partir de 1985. Son but est de maintenir le niveau de vie antérieur de l’assuré-e ou des ayants droit par le versement de rentes en cas de retraite, de décès ou d’invalidité. C’est sur ce terrain qu’est active la Caisse de pensions de l’Etat de Vaud (CPEV).
La CPEV a été créée en 1952. Elle résulte de la fusion de plusieurs caisses de retraite publiques gérées par la Caisse cantonale vaudoise des retraites populaires, l'actuelle Retraites Populaires.
Lors de sa création et durant de nombreuses années, les prestations de la CPEV représentaient un atout indéniable de la politique salariale de l’Etat-employeur. Le système en primauté de prestations de la CPEV permettait aux employé-e-s du service public vaudois de bénéficier, à l’âge de la retraite, d’une rente correspondant aux 60% du ou des derniers salaires assurés après 35 années d’assurance, d’un supplément temporaire égal au 125% de la rente AVS minimale complète durant toute la période entre l’âge de retraite effectif et l’âge de retraite AVS (à l’époque, 65 ans pour les hommes et 62 ans pour les femmes). Pour leur part, les rentiers/ères bénéficiaient d’une indexation annuelle de leur rente identique à celle octroyée aux fonctionnaires. A l’époque, les prestations de la CPEV permettaient d’atteindre l’objectif de maintien du niveau de vie antérieur inscrit dans la Constitution fédérale depuis 1972.
Aujourd’hui, les prestations de la CPEV ont été systématiquement comprimées, réduites et péjorées… Comment en est-on arrivé là ?
Les premiers facteurs ayant eu pour effet de diminuer les prestations attendues en termes de rentes sont à chercher dans le cadre des politiques d’austérité dictées par les autorités cantonales. A ce titre, on peut notamment citer :
- Les suppressions ou réductions des indexations des salaires
- Les diminutions du montant des annuités
- Les mesures prises pour bloquer et baisser la dotation en personnel
- Le gel du nombre de « fonctionnaires », en totale contradiction avec la croissance démographique du canton et l’augmentation constante des besoins de la population en matière de services publics.
A cela, il faut bien entendu ajouter les constantes attaques et offensives menées par l’Etat aux cours de la dernière décennie contre l'édifice de la prévoyance professionnelle. Rappelons au passage :
- L'introduction en 2003 des modifications de la Loi sur la caisse de pensions qui avait entraîné une baisse importante des rentes (Fr. 300.- par mois pour une majorité du personnel) résultant de l'augmentation de la déduction de coordination.
- Les retraité-e-s n’ont pas été oublié-e-s non plus, puisque leurs rentes ne sont plus indexées depuis la fin de l'année 2001.
Par la suite, le Conseil d’Etat a mis en œuvre son programme de démantèlement social pudiquement baptisé « Mesures structurelles destinées à assurer la pérennité de la Caisse de pensions ». Pour garantir cette pérennité de la CPEV, c'est bien évidemment les mêmes vieilles recettes qu’ont réutilisé les autorités cantonales. On peut citer par exemple:
- L’introduction d'une déduction de coordination progressive de Fr. 12'900.- + 8,5% du salaire brut (déduction maximum Fr. 25'800.-), pouvant entraîner une diminution des futures rentes mensuelles d’environs Fr. 50.- à Fr. 300.- suivant l’enclassement de l’assuré.
- Une augmentation de la durée d'assurance de 35 à 37,5 années.
- Une réduction du supplément temporaire.
- Une modification de la répartition des cotisations (augmentation de 8% à 9% pour les travailleurs/euses et réduction de 16 à 15% pour l’employeur).
Ces différents exemples démontrent clairement que les premiers volets de l'assainissement de la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud ont été réalisés en quasi totalité sur le dos du personnel et des pensionné-e-s.
Une autre décision des autorités cantonales a également affecté la situation financière de la CPEV, et donc en corollaire celles de ses assuré-e-s. En effet, une partie du découvert actuel de la Caisse est la conséquence du non financement de l’indexation des rentes imposé par l’Etat à la fin des années septante. En effet, dès 1979, les allocations de renchérissement n’ont plus été prises en charge par l’Etat, mais par la Caisse, sans financement supplémentaire. Cette décision a entraîné pour la CPEV une perte d’un coût net de 1,166 milliard au 31 décembre 2010, soit environ Fr. 2 milliards en prenant en compte les intérêts non acquis (chiffres confirmés par la CPEV).
Cette évolution de la situation de la CPEV et les baisses successives des prestations résultent d’un rapport de force défavorable et des sempiternels déficits cantonaux censés justifier les nombreux sacrifices imposés au personnel.
Aujourd’hui, le constat est clair ! Les assuré-e-s et pensionné-e-s de la CPEV ont suffisamment trinqué ! A l’avenir, pour rétablir l’équilibre des sacrifices, c’est à l’Etat employeur de passer à la caisse et de financer la sous-couverture et le déficit de la CPEV.
Seule une mobilisation massive et sur la durée modifiera le rapport de force entre l’Etat et son personnel. C’est à ce prix que les conditions liées au 2e pilier des employé-e-s des services publics et leurs prestations de retraite pourront être préservées et améliorées.