Alors que la Caisse de pensions de l’État de Vaud (CPEV) communique ses résultats trimestriels sur internet depuis le début de 2010, ceux-ci n’ont pas été publiés pour les deux derniers trimestres, soit à fin juin et à fin septembre 2011.
Interrogé par le syndicat SUD, le Conseil d’administration de la CPEV a répondu qu’il ne publiait pas ces derniers résultats à la demande du Conseil d’État afin que cette communication n’interfère pas avec le calendrier politique.
Cette injonction du Conseil d’État s’explique par la volonté affichée par le ministre des finances cantonales de faire adopter une modification urgente de la Loi sur la Caisse de pensions de l’État de Vaud. Cette modification est destinée à abroger le dispositif cantonal relatif au degré minimum de couverture. En lieu est place de l’atteinte de 75% de degré de couverture en 2018, le Conseil d’Etat veut lui substituer un seuil minimum de 60%. Cette opération et son calendrier présente par ailleurs l’avantage de ne pas perturber la réélection au Conseil d’État de Pascal Broulis.
Casser le thermomètre ne fera pas baisser la fièvre...
La situation financière de la Caisse de pensions ne cesse de se dégrader ; la baisse du taux minimum de couverture est pourtant la seule solution préconisée par le grand argentier pour l’assainir. M. Broulis se contente de casser le thermomètre en lieu et place de mesures aptes à remédier au manque de financement de la CPEV, alors que l’État de Vaud affiche des excédents de recettes substantiels depuis plusieurs années.
Le déficit de la CPEV est principalement structurel. Il a essentiellement deux origines.
La première provient du fait que pendant plus de 20 ans, le pouvoir politique a obligé la CPEV à payer l’indexation des rentes sans en assurer le financement par des cotisations. La Caisse estime que cela lui a coûté 1'166 millions de francs net, et que ce coût s’élève à 1'978 millions en prenant en compte les intérêts non acquis. Le manque à gagner pour la Caisse correspond à 20 points de taux de couverture. Seul le paiement par l’État de cette vieille dette permettra d’améliorer le taux de couverture.
La deuxième origine est le vieillissement de la population. L’espérance de vie continue de croître. Pour répondre à ce phénomène, il est nécessaire de changer de table actuarielle et de refinancer la Caisse en conséquence. Pour éponger les effets financiers liés à l’allongement de la vie des assuré-e-s et pensionné-e-s, tout en préservant le taux de couverture actuel, il faudra augmenter le capital de la Caisse d’environ 950 millions.
Il manque ainsi près de trois milliards de francs dans les tiroirs de la CPEV pour qu’elle puisse faire face sereinement à ses engagements.
Compte tenu de la situation financière de la CPEV, le silence de son Conseil d’administration est totalement inacceptable. De plus, les blocages constants perpétrés par les représentants de l’État au Conseil d’administration, inféodés à Pascal Broulis, vont péjorer durablement la situation de la Caisse. Pourtant, d’autres caisses publiques de pensions ont engagé les réformes nécessaires pour favoriser leur recapitalisation, suivant en cela l’exemple de PUBLICA, la caisse de pensions de la Confédération.
La baisse du niveau d’exigence à court terme liée au droit fédéral (60% en 2020) et l’absence de mesures immédiates pour recapitaliser la CPEV vont coûter à l’avenir très cher aux contribuables vaudois et aux assuré-e-s de la Caisse de pensions. En effet, compte tenu des coûts induits par l’augmentation de l’espérance de vie et des faibles rendements des placements, chaque mois qui passe entraîne environ 10 millions de perte qui vont indubitablement péjorer le degré de couverture. Dès lors, plus les autorités cantonales reportent le remboursement de la dette correspondant à l’absence de financement de l’indexation des rentes depuis 1979 et plus elles diffèrent la mise en œuvre de mesures de recapitalisation de la caisse pour atteindre le niveau légal de couverture à long terme (80% d’ici 40 ans), plus la facture sera salée.
Dès lors, le syndicat SUD appelle à ce que les organes de la Caisse (Conseil d’administration et Assemblée des délégués) et les députés au Grand Conseil agissent avec responsabilité : qu’ils ne se contentent pas de voter un abaissement du seuil minimum de couverture, mais qu’ils exigent parallèlement une recapitalisation de la CPEV. D’une part avec le paiement par l’Etat de la dette cantonale de 1'978 millions de francs, et d’autre part avec la mise en place d’un plan de redressement, négocié avec les organisations du personnel, apte à garantir les engagements de la CPEV.