Historique En 2007, une enseignante accuse son directeur de harcèlement sexuel et saisit le Groupe Impact (GI). Les conclusions du rapport sont très claires. Compte tenu des éléments qui ont été portés à sa connaissance, le Groupe Impact conclut, après avoir établi le caractère non désiré de la conduite incriminée, son effet harcelant, l’existence d’une stratégie d’emprise ainsi que l’utilisation d’une position hiérarchique supérieure à des fins de nature sexuelle. Les allégations de harcèlement sexuel sont réalisées. L’auteur en est Monsieur X et la victime Madame H. La Conseillère d’Etat Anne-Catherine Lyon refuse les conclusions du GI qui établit pourtant clairement le harcèlement ; elle ne transmet pas le rapport à ses collègues du Gouvernement vaudois qui est l’organe compétent pour sanctionner l’auteur du harcèlement.
L’enseignante recourt au Tribunal de prud’hommes de l’administration cantonale. L’Etat mobilise ses juristes contre la plaignante. En 2011, enfin, l’enseignante se retrouve au Tripac face à deux parties: son directeur défendu par un avocat privé, l’Etat de Vaud représenté par la hiérarchie du DFJC et les avocat-e-s du Service juridique et législatif. Le directeur plaide que l’affaire est d’ordre privé. Dans un premier temps, l’Etat employeur tente de rendre impossible le procès en invoquant la prescription, puis lors des plaidoiries, il nie clairement qu’il y a eu harcèlement sexuel. Il faut une mobilisation solidaire pour que cette affaire ne soit pas étouffée.
Le dénouement Le 31 mai 2012, après huit audiences longues et difficiles, le Tripac statue qu’il y a bien eu harcèlement sexuel. Il confirme ainsi les conclusions du Groupe Impact.
Et maintenant Le directeur a perdu son recours au Tribunal cantonal (TC). Il peut encore déposer un recours au Tribunal fédéral (TF). L’Etat de Vaud, quant à lui, n’a pas fait recours, ce qui signifie qu’il reconnaît l’existence du harcèlement sexuel subi par l’enseignante. Malgré cela, le directeur est toujours à son poste de travail. L’enseignante également.
- Nous exigeons que l’Etat de Vaud tienne compte des conclusions du Groupe Impact et de la décision du tribunal et suspende immédiatement le directeur/harceleur. Cette mesure respecte le droit de recours du directeur au TF et reconnaît par l’acte le harcèlement sexuel. C’est un minimum.
- La victime doit être dédommagée des torts subis et des importants frais liés au procès qu’elle a dû mener pour faire valoir ses droits.
- Tou-te-s les employé-e-s de l’Etat de Vaud, ainsi que du service parapublic, doivent bénéficier des enseignements de cette affaire exemplaire. L’employeur doit mettre sur pied formation et prévention du harcèlement sexuel. Une demande a été adressée au Conseil d’Etat par SUD.
Nous appelons toutes les femmes enseignantes (membres de la SVMS et au-delà) à signer ce courrier. Merci à celles qui sont en accord avec cette démarche de signer et de retourner la lettre signée à
Fédération syndicale SUD
place Chauderon 5
1003 Lausanne
avant le 22 novembre 2012. Nous en ferons un envoi groupé au Conseil d'Etat.