Chères et chers collègues, membres de SUD ou des organisations fédérées,
Nous vous invitons à une
Assemblée SUD concernant les recours DECFO-SYSREM
Le 7 décembre 2011 à 18h
à la salle Jean-Villars Gilles de la Maison du Peuple, pl. Chauderon 5 à Lausanne
Il est important que toutes les personnes concernées par un recours devant la commission de recours DECFO-SYSREM et/ou devant le TRIPAC. Le Secrétariat fédéral et les comités des organisations fédérées ne sont pas en mesure d’assurer un suivi particulier de chaque dossier. L’information collective est donc très importante.
La commission de recours
A l’heure actuelle, la première vague de décisions de la commission de recours sont tombées et se pose la question de l’opportunité d’un recours au TRIPAC. La plupart des décisions sont négatives et nous nous heurtons au fait que les éléments décisifs de la classification ne sont pas connus.
Le TRIPAC
Certaines des causes exemplaires ont été jugées, d’autres sont suspendues en raison des blocages de l’Etat-employeur qui refuse certains témoignages et qui tente de dissimuler des preuves.
Les frais
La procédure devant la commission est gratuite. Cela n’est pas le cas devant le TRIPAC, où les avances de frais se montent à plusieurs milliers de francs. La facture est encore plus salée en cas de perte du procès.
La procédure
Devant le TRIPAC, la procédure est plus contraignante. Elle demande systématiquement l’intervention d’un représentant syndical ou d’un avocat.
Que faire ?
En clair, l’action juridique est utile, mais elle demande de lourds investissements en temps, en personnel et en finances. Il convient aussi de rétablir l’équilibre entre les actions collectives et individuelles. Il faut savoir que la jurisprudence du Tribunal fédéral est très mauvaise pour les salariés. Pour faire simple, le droit n’est pas de notre côté. Il n’y a guère que sur la question de l’égalité de traitement (deux personnes qui font le même travail au même poste que nous pouvons gagner quelque chose). A l’inverse, la manifestation la grève, la négociation et toutes les formes de l’action collective seront toujours notre terrain.
Nous proposons de suivre la stratégie suivante :
1) Les recours exemplaires au TRIPAC (un douzaine de cas) sont conduits jusqu’à leur terme, avec éventuellement recours au Tribunal cantonal puis au Tribunal fédéral. Certains de ces recours devraient nous permettre d’ouvrir au moins en partie la « boîte» de la classification DECFO.
2) Pour les autres recours déjà déposés devant le TRIPAC et qui font l’objet d’une convocation et d’une demande d’avance de frais, il faut demander la suspension de la cause jusqu’à droit connu dans une affaire proche (prière de s’adresser à votre organisation pour connaître l’affaire à laquelle suspendre votre cause), et l’octroi d’un nouveau délai pour le paiement des frais.
3) D’entente avec les collègues concernés, le Secrétariat fédéral SUD décidera de déposer un recours au TRIPAC consécutivement à une décision négative de la commission de recours pour quelques situations exemplaires. C’est notamment de ce point dont nous devrons discuter en assemblée.
4) Nous demandons aux autres personnes de ne pas recourir au TRIPAC en cas de décision négative de la commission de recours. De toute manière, il sera toujours possible de demander une nouvelle décision ultérieurement, si des recours exemplaires actuellement déjà ouverts devant le TRIPAC devaient faire apparaître des éléments permettant de remettre en cause les fondements de la classification.
Dans l’attente de vous rencontrer, veuillez recevoir, chères et chers collègues, nos meilleures salutations.
Le Secrétariat fédéral de SUD