Suite à une intervention de SUD, qui avait notamment saisi la préposée à la protection des données, l’Etat de Vaud a reconnu qu’il n’avait pas le droit de collecter les informations contenues dans les « déclarations de santé », que beaucoup d’entre vous ont signées à leur engagement, pas plus qu’il n’avait le droit de les conserver dans les dossiers personnels.
Nous vous proposons une marche à suivre pour nettoyer votre dossier ! Cela vous permettra par ailleurs de vérifier s’il n’y a pas d’autre document indésirable.
1. Demander la consultation de votre dossier. Cette demande peut être formulée oralement en tout temps aux RH de votre service ou au secrétariat de votre unité (cela dépend des services ; pour les enseignant-e-s, il faut s’adresser au secrétariat de l’école). Il n’est pas déraisonnable qu’on vous demande un délai d’un ou deux jours, mais pas plus.
2. Consulter votre dossier, demander une photocopie de toutes les pièces inconnues ou suspectes, et en particulier de la déclaration de santé, si elle s’y trouve encore.
3. S’il y a des pièces qui vous surprennent et qui représentent un risque pour vous, prière de contacter le syndicat.
4. Si la déclaration de santé s’y trouve, adresser la lettre-type à l’autorité d’engagement. Le courrier doit être remis au supérieur hiérarchique qui fera suivre au service.
5. Si le dossier ne contient rien de risqué et pas même de déclaration de santé, ne rien entreprendre.