De récents jugements du Tribunal de prud'hommes ont établi que le stage du SPES ou le stage B de la HEP devaient être considérés comme une expérience reconnue pour l'obtention du "cliquet" (augmentation d'un niveau de salaire après 15 ans, 11 à 12 ou 12 à 13).

Il est dès lors important de faire établir clairement l'expérience reconnue par le DFJC compte tenu de cette jurisprudence. Nous avons établi une lettre-type

que vous pouvez télécharger, modifier selon votre situation personnelle, et envoyer à votre autorité d'engagement.

C'est un enjeu important. Il vaut effectivement mieux obtenir le cliquet en 2013 (si cela est possible au sens des nouvelles règles), pour éviter d'être soumis à la cotisation de rappel que vous demandera la CPEV pour les changements de niveau de salaire, qui interviendront après le 1er janvier 2014.