Ensemble, aidons notre camarade institutrice à obtenir justice!
Forçons l’Etat à assurer la santé, la protection et l’intégrité des salarié.e.s!
Face au harcèlement sexuel, il y a le discours officiel de condamnation et la réalité.
Pour combattre le harcèlement sexuel, chacun.e peut et doit se mobiliser. Les 24 novembre et 8 décembre 2011, au Tribunal de Prud’hommes de l’administration cantonale (TRIPAC), une enseignante se bat pour obtenir justice. Elle accuse l’Etat de Vaud de ne pas avoir donné suite aux conclusions du Groupe Impact qui a établi le harcèlement dont elle avait accusé son directeur. Elle demande à l’Etat de la reconnaître dans ses droits et de prendre ses responsabilités en matière de protection de sa santé, son intégrité et sa personnalité.
Deux journées complètes d’audiences sont prévues: dès 9 heures et dès 14 h 30. Venez, si vous le pouvez, un matin ou un après-midi. Nous tiendrons un point d’information au début de chaque audience.
Bref résumé des faits
1. Une enseignante accuse son directeur de harcèlement sexuel et saisit le Groupe Impact.
2. Le Groupe Impact instruit cette affaire et établit en 2007 qu’il y a eu harcèlement.
3. La Conseillère d’Etat Anne-Catherine Lyon refuse les conclusions du Groupe Impact. Elle ne transmet pas le rapport au Conseil d’Etat.
4. L’enseignante n’a d’autre issue qu’un recours au TRIPAC pour que le Conseil d’Etat se prononce sur sa situation et, cas échéant, prenne les mesures nécessaires. L’Etat mobilise contre la plaignante ses juristes.
5. Durant des années, cette affaire suit un hallucinant parcours judiciaire jusqu’au Tribunal fédéral. En 2010, le directeur accusé de harcèlement obtient de devenir partie au procès.
6. Il faut l’action de SUD pour que cette enseignante ne soit plus obligée, dans le cadre de son travail, de rencontrer le directeur qu’elle accuse. En effet, les dispositions légales ne protègent effectivement en cette matière ni les témoins ni les plaignant.e.s. Notamment, tant que les affaires sont instrui- tes et jugées les plaignant.e.s restent en contact et sous l’autorité du supérieur hiérarchique qu’elles accusent de harcèlement.
7. L’enseignante se retrouve en 2011 au TRIPAC face à deux parties: son directeur défendu par un avocat privé + l’Etat de Vaud représenté par la hiérarchie du DFJC + les avocats du Service juridique et législatif (SJL). Que ferait-elle seule, sans l’aide de SUD?
8. Lorsque le procès va enfin s’ouvrir, le directeur avance que l’affaire est d’ordre privé alors que l’Etat employeur tente de rendre impossible le procès en invoquant la prescription. Il faut la mobilisation solidaire pour que cette affaire ne soit pas étouffée
Les enjeux sont clairs
Quand un.e Conseiller/ère d’Etat refuse un rapport d’Impact sur une affaire de harcèlement quel est le sort des plaignant.e.s?
Peut-on liquider une plainte pour harcèlement sexuel appuyée par un rapport du Groupe Impact?
Quel appui de l’employeur peuvent attendre les personnes qui portent plainte contre un.e supérieur.e hiérarchique pour harcèle- ment sexuel?